1. Informations générales
- Exploitant : Agoraz SRL - BCE BE0652860775 - 22 rue de la Digue, 6000 Charleroi
- Plateforme : www.heureia.com - Formation e-learning en intelligence artificielle
- Contact : contact@heureia.com - Tél : +32 489 809 820
2. Inscription et compte
2.1 Inscription gratuite
Données requises : nom, prénom, email. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations.
2.2 Sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Usage personnel uniquement.
3. Formations et tarifs
3.1 Types de formations
- Gratuites : Accès libre après inscription
- Payantes : Accès après paiement (prix TTC affichés)
3.2 Paiement
Via Stripe ou PayPal. Aucun frais supplémentaire. Facture envoyée par email.
3.3 Accès
Illimité tant que le compte est actif, sauf mention contraire.
4. Droit de rétractation
4.1 Principe
Le consommateur a le droit de notifier qu'il renonce à l'achat, sans pénalité et sans motif, dans les 14 jours calendaires suivant la conclusion du contrat.
4.2 Exception contenu numérique
⚠️ IMPORTANT : Pour accéder immédiatement au contenu :
- □ Je demande l'exécution immédiate
- □ Je renonce à mon droit de rétractation
4.3 Exercice du droit
Email à contact@heureia.com. Remboursement sous 14 jours par le même moyen de paiement.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Contenus protégés
Tous les contenus (vidéos, supports, exercices) sont la propriété d'Agoraz SRL.
5.2 Licence d'usage
Personnel, non-commercial, non-transférable. Interdiction de reproduire, distribuer ou commercialiser.
5.3 Contenus IA
Certains contenus utilisent l'IA. Vérification humaine systématique mais possibilité d'inexactitudes.
6. Obligations et interdictions
6.1 Vous vous engagez à :
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas partager vos accès
- Utiliser la plateforme légalement
6.2 Sont interdits :
- Extraction massive de données
- Utilisation commerciale sans autorisation
- Entraînement d'IA avec nos contenus
- Tentatives de piratage
7. Responsabilités
7.1 Limitation
- Contenus fournis "en l'état" à titre éducatif
- Pas de garantie de résultats spécifiques
- Responsabilité limitée au montant payé
7.2 UNESCO
Non-affiliation : Références UNESCO utilisées uniquement pour alignement pédagogique. Aucune affiliation officielle.
7.3 Liens externes
Aucune responsabilité sur les contenus tiers référencés.
8. Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité. Conformité RGPD garantie.
9. Résiliation
9.1 Par l'utilisateur
Suppression du compte possible à tout moment dans l'espace personnel.
9.2 Par Agoraz SRL
En cas de violation des CGU/CGV ou comportement inapproprié.
10. Litiges
10.1 Droit applicable
Droit belge exclusivement.
10.2 Médiation
- Service de Médiation pour le Consommateur : www.mediationconsommateur.be
- Plateforme européenne : http://ec.europa.eu/odr
10.3 Tribunaux
Tribunaux belges compétents. Pour les consommateurs : choix entre tribunaux du domicile ou siège social.
11. Modifications
Agoraz SRL peut modifier ces conditions. Utilisation continue = acceptation.
12. Contact
- Questions générales : contact@heureia.com
- Support technique : support@heureia.com
- Réclamations : Via formulaire en ligne ou courrier au siège social
En vous inscrivant à notre plateforme, vous acceptez l'intégralité de ces conditions.
Version 1.1 - Dernière mise à jour : 25 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur : 29 mai 2025